Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

⚠️ Modèle de CGV à adapter et à faire vérifier. Complétez les champs surlignés. Ce document ne constitue pas un conseil juridique — pour une activité commerciale, faites-le valider par un professionnel.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne proposées sous la marque Académie IA par la société CHOPE LTD (société de droit anglais — Private Limited Company n° 17220280, siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni ; ci-après « le Vendeur ») à toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose des formations numériques à l'utilisation de l'intelligence artificielle, accessibles en ligne via un espace membre sécurisé, sous forme de modules pédagogiques et d'exercices corrigés. Trois formules sont proposées :

Formule Basique — 60 € — modules 1 à 5 ;
Forfait Gold — 100 € — modules 1 à 10 ;
Pack Suprême — 120 € — modules 1 à 15.

Les formations sont des contenus pédagogiques et informatifs. Elles ne garantissent aucun résultat spécifique, notamment aucun gain financier.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Il s'agit d'un paiement unique donnant un accès à vie à la formule concernée. Précisez : prix TTC — et le cas échéant « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via les boutons de paiement. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (chiffrement SSL). Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Un reçu est envoyé par email après le paiement.

Article 5 — Livraison / Accès

Après validation du paiement, le Client reçoit par email un identifiant et un mot de passe personnels lui donnant accès à son espace membre et aux modules de sa formule. L'accès est fourni dans les meilleurs délais (généralement sous 24 h). L'accès est strictement personnel et ne doit pas être partagé.

Article 6 — Droit de rétractation

Point important pour les contenus numériques : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement si le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.

En achetant et en accédant immédiatement à la formation, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Si vous souhaitez tout de même offrir une garantie « satisfait ou remboursé » (recommandé pour vendre), précisez-en ici les conditions (ex. remboursement sous 14 jours sur simple demande).

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les formations et tous leurs contenus restent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage des contenus est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 8 — Responsabilité

Les formations ont une vocation pédagogique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par le Client des connaissances acquises, ni des résultats obtenus. Les informations relatives aux outils d'IA tiers sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

Article 9 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation : shopshopltd@gmail.com ou WhatsApp +33 7 49 75 45 19.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER (nom et coordonnées du médiateur — obligatoire pour les professionnels vendant aux consommateurs). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.